REGROUPEMENT FAMILIAL AVEC RESSORTISSANT D’UN PAYS TIERS

Les membres de la famille qui peuvent, à certaines conditions, rejoindre un ressortissant d'un pays tiers sédentaire en Belgique sont : 

     * Son époux ou son partenaire lié par un partenariat enregistré considéré comme équivalent à un mariage en Belgique 

     * Son partenaire, à condition que le partenariat soit enregistré conformément à une loi (ex : PACS en France ou cohabitation légale en Belgique)

Dans le cas de l’époux et du partenaire, le regroupant et le regroupé doivent toutes deux être âgés de moins de 21 ans, à moins que le lien matrimonial ne préexiste à l’arrivée en Belgique du regroupant.

    * Son descendant de moins de 18 ans

    * Son descendant majeur handicapé

    * Le père ou la mère d’un enfant mineur non accompagné reconnu réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire

Le ressortissant d’un pays tiers qui souhaite se faire rejoindre par un membre de sa famille devra cependant prouver qu’il dispose :

• D’un logement suffisant pour accueillir son regroupé

• D’une assurance-maladie couvrant les soins de santé pour lui-même et son regroupé

• De revenus réguliers, stables et suffisants pour que lui et son regroupé ne devienne pas une charge déraisonnable pour la collectivité. Le montant indicatif est équivalent à minimum 120% du revenu d’intégration sociale au taux applicable au ménage du regroupant, soit actuellement 2008,32 EUR net/mois pour un regroupant qui bénéficierait d’un taux charge de famille (montant en vigueur depuis le 01/07/2023). Ce montant est indexé chaque année, en même temps que celui du revenu d’intégration sociale.