REGROUPEMENT FAMILIAL AVEC UN BELGE

Les membres de la famille qui peuvent, à certaines conditions, rejoindre un Belge sédentaire en Belgique sont : 

* Le conjoint ou le partenaire assimilé (partenariat enregistré considéré comme équivalent à un mariage en Belgique) ;

* Le partenaire légal (partenariat enregistré conformément à une loi) ;

* Son descendant mineur (fils/fille) ou âgé de moins de 21 ans, ou celui/ceux de son conjoint ou partenaire et à condition d’en avoir la garde ou l’accord de l’autre       parent;

* Son descendant (fils/fille) majeur ou celui/ceux de son conjoint ou partenaire plus de 21 ans, à condition qu’il soit à leur charge;

Les autres membres de la famille d’un Belge (par exemple son ascendant (père/mère, grand-parent, etc.) même à sa charge ne peuvent pas bénéficier du droit au regroupement familial, à moins que le ressortissant belge n’ait exercé sa liberté de circulation en résidant avec d’autres membres de sa famille sur le territoire d’un autre Etat Schengen et revienne ensuite s’installer sur le territoire belge.

Dans ce cas et sous réserve de prouver que le ressortissant d’un pays tiers faisait partie de son ménage ou dépendait de lui financièrement, ou encore physiquement pour des raisons de santé, avant d'introduire sa demande de regroupement familial au consulat Belge dans son paye d'origine ou sur le territoire belge si l’étranger se trouve sur le territoire belge.

Conditions a remplire

Le Belge qui souhaite se faire rejoindre par un membre de sa famille devra cependant prouver qu’il dispose :

• Moyens de subsistance

* Le regroupant doit avoir des moyens de subsistance stables, réguliers et suffisants pour subvenir à ses propres besoins et à ceux des membres de sa famille, et pour

  éviter qu'ils deviennent une charge pour les pouvoirs publics.Le montant indicatif est équivalent à minimum 120% du revenu d’intégration sociale au taux applicable    au ménage du regroupant, soit actuellement 2008,32 EUR net/mois pour un regroupant qui bénéficierait d’un taux charge de famille (montant en vigueur depuis le    01/07/2023). Ce montant est indexé chaque année, en même temps que celui du revenu d’intégration sociale.

  Si le regroupant dispose de revenus inférieurs à 2008,32 euros, il lui appartiendra alors de fournir tous les documents qui permettront à les autorités

  de se faire une idée correcte de la situation financière du regroupant, de ses besoins et des besoins de sa famille.

  En cas de doute sur la réunion des conditions de revenus, il est vivement recommandé de vous adresser à un conseiller en regroupement familial afin qu’il vous aide    à constituer votre dossier.

• Logement

* Le regroupant doit avoir un logement suffisant pour pouvoir recevoir le ou les membres de sa famille qui demandent à le rejoindre, et qui répond aux conditions         posées à un immeuble qui est donné en location à titre de résidence principale, comme prévu à l'article 2 du Livre III, Titre VIII, Chapitre II, Section 2, du Code         civil.

• Assurance

* Le regroupant doit avoir une assurance maladie couvrant les risques en Belgique pour lui-même et les membres de sa famille.